La charte RSE et la compliance - Avocats24-fr.com

La charte RSE et la compliance

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Question

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19.11.2024

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) se connecte-t-elle à la compliance ou est-ce un domaine séparé?

Réponse 23.11.2024
date de la réponse: 23.11.2024

La RSE dépasse la simple conformité légale pour inclure des engagements volontaires (environnement, droits humains, éthique). Mais la compliance RSE s’est développée via les lois de vigilance, l’anticorruption, la protection environnementale, etc. La charte RSE formalise ces engagements, intégrant la gestion des risques sociaux, la traçabilité. Elle devient un volet de la compliance globale, et s’articule avec le plan de vigilance, la politique anticorruption, l’égalité femmes-hommes. Les grands donneurs d’ordres peuvent exiger des sous-traitants des standards RSE. Le service RSE et le compliance officer collaborent: la RSE donne un cadre d’éthique et de durabilité, la compliance veille à la légalité et à l’effectivité des contrôles.

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