https://avocats24-fr.com/questions/la-charte-rse-et-la-compliance/ Поиск юристов Sat, 23 Nov 2024 01:05:47 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-charte-rse-et-la-compliance/#comment-2397 Sat, 23 Nov 2024 01:05:47 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-charte-rse-et-la-compliance/#comment-2397 La RSE dépasse la simple conformité légale pour inclure des engagements volontaires (environnement, droits humains, éthique). Mais la compliance RSE s’est développée via les lois de vigilance, l’anticorruption, la protection environnementale, etc. La charte RSE formalise ces engagements, intégrant la gestion des risques sociaux, la traçabilité. Elle devient un volet de la compliance globale, et s’articule avec le plan de vigilance, la politique anticorruption, l’égalité femmes-hommes. Les grands donneurs d’ordres peuvent exiger des sous-traitants des standards RSE. Le service RSE et le compliance officer collaborent: la RSE donne un cadre d’éthique et de durabilité, la compliance veille à la légalité et à l’effectivité des contrôles.

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