La clause bénéficiaire en assurance-vie - Avocats24-fr.com

La clause bénéficiaire en assurance-vie

Aucune réponse

Question

0
0
4

04.11.2024

Comment rédiger ou modifier une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie, et pourquoi est-ce crucial?

Réponse 05.11.2024
date de la réponse: 05.11.2024

La clause bénéficiaire désigne la(les) personne(s) qui percevront le capital en cas de décès de l’assuré. Elle doit être précise pour éviter tout litige (ex. “mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître”). On peut la nommer expressément ou renvoyer à un testament. La modification requiert un avenant au contrat ou une lettre recommandée à l’assureur, datée et signée. Si la clause est trop vague (“mes héritiers”), l’assureur appliquera la dévolution légale, pouvant conduire à des controverses. La clause bénéficiaire prime sur la succession. Toute absence de clause claire peut rendre le capital imposable selon la règle du droit des successions.

Похожие вопросы

Réduction pour non-sinistralité

Aucune réponse
08.12.2024
Certains contrats multirisque habitation ou auto offrent-ils un bonus si aucun sinistre déclaré sur plusieurs années?
0
0
1

Clause de franchise en assurance

Aucune réponse
19.11.2024
Quelle est l’utilité d’une franchise dans un contrat d’assurance, et puis-je la contester après un sinistre?
0
0
1

Aggravation du risque en cours de contrat

Aucune réponse
06.12.2024
Si le risque s’aggrave (par exemple, j’installe un poêle à bois), suis-je tenu d’informer mon assureur, et que se passe-t-il si j’omets de le faire?
0
0
2

Médiateur des assurances

Aucune réponse
19.11.2024
À quoi sert le médiateur des assurances, et comment le saisir pour résoudre un litige avec mon assureur?
0
0
2

Assurance maladie internationale

Aucune réponse
06.01.2025
Je pars travailler à l’étranger, puis-je conserver la Sécu française ou dois-je souscrire une assurance privée?
0
0
39
Afficher tout