date de la réponse: 05.11.2024
La clause bénéficiaire désigne la(les) personne(s) qui percevront le capital en cas de décès de l’assuré. Elle doit être précise pour éviter tout litige (ex. “mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître”). On peut la nommer expressément ou renvoyer à un testament. La modification requiert un avenant au contrat ou une lettre recommandée à l’assureur, datée et signée. Si la clause est trop vague (“mes héritiers”), l’assureur appliquera la dévolution légale, pouvant conduire à des controverses. La clause bénéficiaire prime sur la succession. Toute absence de clause claire peut rendre le capital imposable selon la règle du droit des successions.