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La clause bénéficiaire en assurance-vie

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Question

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04.11.2024

Comment rédiger ou modifier une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie, et pourquoi est-ce crucial?

Réponse 05.11.2024
date de la réponse: 05.11.2024

La clause bénéficiaire désigne la(les) personne(s) qui percevront le capital en cas de décès de l’assuré. Elle doit être précise pour éviter tout litige (ex. “mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître”). On peut la nommer expressément ou renvoyer à un testament. La modification requiert un avenant au contrat ou une lettre recommandée à l’assureur, datée et signée. Si la clause est trop vague (“mes héritiers”), l’assureur appliquera la dévolution légale, pouvant conduire à des controverses. La clause bénéficiaire prime sur la succession. Toute absence de clause claire peut rendre le capital imposable selon la règle du droit des successions.

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