La clause bénéficiaire en assurance-vie - Avocats24-fr.com

La clause bénéficiaire en assurance-vie

Aucune réponse

Question

0
0
0

04.11.2024

Comment rédiger ou modifier une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie, et pourquoi est-ce crucial?

Réponse 05.11.2024
date de la réponse: 05.11.2024

La clause bénéficiaire désigne la(les) personne(s) qui percevront le capital en cas de décès de l’assuré. Elle doit être précise pour éviter tout litige (ex. “mon conjoint à défaut mes enfants nés ou à naître”). On peut la nommer expressément ou renvoyer à un testament. La modification requiert un avenant au contrat ou une lettre recommandée à l’assureur, datée et signée. Si la clause est trop vague (“mes héritiers”), l’assureur appliquera la dévolution légale, pouvant conduire à des controverses. La clause bénéficiaire prime sur la succession. Toute absence de clause claire peut rendre le capital imposable selon la règle du droit des successions.

Похожие вопросы

Aggravation du risque en cours de contrat

Aucune réponse
06.12.2024
Si le risque s’aggrave (par exemple, j’installe un poêle à bois), suis-je tenu d’informer mon assureur, et que se passe-t-il si j’omets de le faire?
0
0
0

Forfait hospitalier et mutuelles

Aucune réponse
03.12.2024
Je suis hospitalisé, l’assurance maladie ne rembourse pas totalement mon séjour. Qui prend en charge le forfait hospitalier?
0
0
0

Dommages immatériels consécutifs

Aucune réponse
07.12.2024
En assurance habitation, la compagnie indemnise-t-elle les pertes financières liées à un incendie (logement inhabitable, loyers perdus)?
0
0
0

Assurance maladie internationale

Aucune réponse
06.01.2025
Je pars travailler à l’étranger, puis-je conserver la Sécu française ou dois-je souscrire une assurance privée?
0
0
1

La subrogation de l’assureur

Aucune réponse
04.12.2024
Comment fonctionne la subrogation de l’assureur lorsqu’il indemnise l’assuré et souhaite ensuite poursuivre le tiers responsable?
0
0
0
Afficher tout