La clause de confidentialité pour protéger l’image - Avocats24-fr.com

La clause de confidentialité pour protéger l’image

Aucune réponse

Question

0
0
1

29.12.2024

Peut-on inclure dans les contrats de travail une clause interdisant de nuire à l’image de l’entreprise sur les réseaux sociaux?

Réponse 30.12.2024
date de la réponse: 30.12.2024

Oui, c’est possible si cette clause respecte la liberté d’expression. On peut prévoir une obligation de loyauté et de discrétion, rappelant que les salariés ne doivent pas divulguer de secrets, ni dénigrer publiquement l’entreprise. Cependant, la clause ne peut interdire toute critique légitime ni porter atteinte au droit d’alerte. Les juridictions valident cette clause si elle est proportionnée, spécifique et n’empiète pas sur la vie privée. En cas de violation manifeste (propos injurieux, révélation d’informations confidentielles), l’employeur peut agir discipliniarement. Cette clause doit figurer dans le règlement intérieur ou le contrat pour être opposable.

Похожие вопросы

Protéger la réputation sur LinkedIn

Aucune réponse
22.11.2024
Un ex-salarié publie des commentaires sur LinkedIn insinuant que notre entreprise pratique la discrimination. Comment réagir?
0
0
2

Charte de communication de crise

Aucune réponse
10.01.2025
Est-il pertinent d’avoir une charte en interne sur la gestion de crise réputationnelle, et que doit-elle contenir?
0
0
0

Attaques anonymes sur un forum

Aucune réponse
23.12.2024
Sur un forum spécialisé, des membres anonymes colportent des accusations graves contre ma société. Puis-je exiger la levée de l’anonymat pour me défendre?
0
0
1

La responsabilité des modérateurs de forum

Aucune réponse
05.01.2025
Sur un forum professionnel, un membre publie un post diffamatoire. Le modérateur ne le supprime pas malgré ma demande. Peut-il être tenu responsable?
0
0
3

Fausse association de marque sur un site

Aucune réponse
11.11.2024
Un site tiers se sert de notre logo et prétend être “partenaire” pour attirer des clients. Quelle action possible pour préserver notre réputation?
0
0
1
Afficher tout