La clause de confidentialité pour protéger l’image - Avocats24-fr.com

La clause de confidentialité pour protéger l’image

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Question

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29.12.2024

Peut-on inclure dans les contrats de travail une clause interdisant de nuire à l’image de l’entreprise sur les réseaux sociaux?

Réponse 30.12.2024
date de la réponse: 30.12.2024

Oui, c’est possible si cette clause respecte la liberté d’expression. On peut prévoir une obligation de loyauté et de discrétion, rappelant que les salariés ne doivent pas divulguer de secrets, ni dénigrer publiquement l’entreprise. Cependant, la clause ne peut interdire toute critique légitime ni porter atteinte au droit d’alerte. Les juridictions valident cette clause si elle est proportionnée, spécifique et n’empiète pas sur la vie privée. En cas de violation manifeste (propos injurieux, révélation d’informations confidentielles), l’employeur peut agir discipliniarement. Cette clause doit figurer dans le règlement intérieur ou le contrat pour être opposable.

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