https://avocats24-fr.com/questions/la-clause-de-renegociation-en-cas-de-covid-ou-pandemie/ Поиск юристов Mon, 06 Jan 2025 00:10:38 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-clause-de-renegociation-en-cas-de-covid-ou-pandemie/#comment-2621 Mon, 06 Jan 2025 00:10:38 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-clause-de-renegociation-en-cas-de-covid-ou-pandemie/#comment-2621 Oui, il est prudent d’ajouter une clause d’adaptation ou de “Hardship clause” spécifique aux pandémies et mesures gouvernementales (confinement, fermeture d’usines). Cette clause stipule qu’en cas d’événement exceptionnel rendant l’exécution plus difficile ou coûteuse, les parties s’engagent à renégocier en toute bonne foi pour ajuster délais ou coûts. Si l’échec de la renégociation se confirme, la clause peut renvoyer à une médiation ou autoriser la résiliation. Cela complète la force majeure si la situation ne rend pas l’exécution impossible mais seulement plus compliquée. On fixe un seuil de gravité, la procédure de notification, et la durée de renégociation.

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