https://avocats24-fr.com/questions/la-codification-de-lechange-demails-comme-avenant/ Поиск юристов Tue, 05 Nov 2024 23:24:09 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-codification-de-lechange-demails-comme-avenant/#comment-2638 Tue, 05 Nov 2024 23:24:09 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-codification-de-lechange-demails-comme-avenant/#comment-2638 Oui, si ces mails montrent clairement un accord sur les nouveaux tarifs et que l’intention contractuelle est manifeste. Les tribunaux reconnaissent la validité de l’écrit électronique (article 1366 C. civ.). Cependant, il est recommandé de formaliser un avenant daté et signé, ou au minimum un récapitulatif final par e-mail, confirmant “Suite à nos échanges, nous actons définitivement le nouveau prix…”. Il faut prouver que chaque partie a donné son accord sans équivoque. Un “Ok” ou “Lu et approuvé” dans la chaîne de mails peut suffire, mais mieux vaut un document unique pour éviter les ambiguïtés. L’absence de signature manuscrite n’invalide pas la modification.

]]>