https://avocats24-fr.com/questions/la-collaboration-entre-plusieurs-auteurs/ Поиск юристов Sun, 08 Dec 2024 21:53:01 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-collaboration-entre-plusieurs-auteurs/#comment-1493 Sun, 08 Dec 2024 21:53:01 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-collaboration-entre-plusieurs-auteurs/#comment-1493 L’œuvre créée en collaboration appartient à l’ensemble des co-auteurs. Sauf accord contraire, les décisions d’exploitation se prennent à l’unanimité ou selon le contrat de collaboration. Les revenus se partagent en fonction de la contribution de chacun, déterminée dans l’accord. Pour une adaptation cinématographique, chaque co-auteur doit consentir ou avoir délégué son pouvoir à un mandataire. En cas de litige, le tribunal peut trancher. Il est important de stipuler dans un contrat la répartition des droits, la durée, la part de chacun. Sinon, c’est la gestion indivise par défaut.

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