La déclaration du risque initial

À la souscription, l’assuré doit répondre sincèrement au questionnaire ou aux questions posées par l’assureur. L’article L. 113-2 du Code des assurances impose la déclaration exacte de toute circonstance connue susceptible d’influencer l’assureur dans l’évaluation du risque. Une réticence ou déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat (fausse déclaration intentionnelle) ou la réduction des indemnités (déclaration erronée non intentionnelle). L’assureur doit prouver la mauvaise foi ou la portée déterminante de l’information manquante pour remettre en cause la garantie.