https://avocats24-fr.com/questions/la-diffamation-et-la-responsabilite-civile/ Поиск юристов Thu, 16 Jan 2025 23:38:56 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-diffamation-et-la-responsabilite-civile/#comment-943 Thu, 16 Jan 2025 23:38:56 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-diffamation-et-la-responsabilite-civile/#comment-943 Si la diffamation est publique, vous pouvez intenter une action pénale et/ou civile. Au civil, vous réclamez réparation du préjudice moral et atteinte à votre réputation. Vous devez prouver le caractère diffamatoire (allégation ou imputation d’un fait précis, portant atteinte à l’honneur) et l’absence de preuve de sa véracité. Le juge peut condamner l’auteur à des dommages-intérêts et ordonner la publication du jugement. En droit pénal, la prescription est de 3 mois pour les délits de presse.

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