La durée du contrat de franchise

La durée varie, souvent de 5 à 10 ans, pour permettre la rentabilisation des investissements (amortissement du droit d’entrée, fidélisation). Le contrat peut être renouvelable par tacite reconduction ou exiger une renégociation. Résilier avant terme est possible en cas de faute grave de l’autre partie (ex. manquement aux obligations essentielles, contrefaçon de marque), ou si le contrat le prévoit via des clauses de résiliation anticipée. Sinon, la rupture unilatérale expose à des dommages-intérêts pour rupture abusive. La loi ne fixe pas de durée minimale, mais un contrat trop court pourrait être suspecté de déséquilibre ou contestable. Les clauses de sortie, indemnités et préavis doivent être lues avec attention.