https://avocats24-fr.com/questions/la-fin-des-neonicotinoides-pour-les-betteraves/ Поиск юристов Thu, 26 Dec 2024 22:58:50 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-fin-des-neonicotinoides-pour-les-betteraves/#comment-1132 Thu, 26 Dec 2024 22:58:50 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-fin-des-neonicotinoides-pour-les-betteraves/#comment-1132 La France avait autorisé par dérogations temporaires l’usage de néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves pour lutter contre la jaunisse. Suite à une décision du Conseil d’État en 2023, la France a mis fin à ces dérogations, invoquant la jurisprudence de la CJUE. Désormais, l’emploi de néonicotinoïdes est interdit, conformément au principe de précaution et à l’objectif de préserver les pollinisateurs. Les agriculteurs doivent recourir à d’autres solutions alternatives. Les infractions sont passibles de sanctions administratives et pénales.

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