https://avocats24-fr.com/questions/la-gestion-des-dechets-agricoles/ Поиск юристов Fri, 10 Jan 2025 22:19:09 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-gestion-des-dechets-agricoles/#comment-827 Fri, 10 Jan 2025 22:19:09 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-gestion-des-dechets-agricoles/#comment-827 Les exploitants doivent trier et collecter les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) via les filières de récupération (ADIVALOR), afin de limiter la pollution. Les plastiques (bâches d’ensilage, filets) sont également collectés lors d’opérations de reprise organisées localement. Le brûlage à l’air libre est interdit. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions. Le Code de l’environnement impose de stocker temporairement ces déchets sans risque de pollution.

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