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La Labellisation ESR (Entreprise Socialement Responsable)

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Question

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09.12.2024

Un label ESR est-il obligatoire?

Réponse 13.12.2024
date de la réponse: 13.12.2024

Non, un label ESR (ou RSE) n’est pas obligatoire. L’entreprise peut solliciter un label comme “Lucie 26000”, “Engagé RSE” d’AFNOR, ou B Corp pour prouver son engagement social et environnemental. Ce sont des démarches volontaires, auditées par des organismes privés. Le Code du travail n’impose pas ce label. Cependant, la loi sur le devoir de vigilance incite à un comportement responsable. Les acheteurs publics peuvent valoriser dans leurs appels d’offres la détention d’un tel label. En cas d’abus (label revendiqué sans être certifié), on risque des sanctions pour publicité trompeuse. Les labels ESR n’ont pas de statut légal unique: ils sont reconnus par le marché et la société civile.

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