Avocats24-fr.com 
La radiation d’un élève de l’école sans avertissement
- 24.01.2025
Aucune réponse
L’école a radié mon enfant suite à des absences sans me prévenir formellement. Est-ce légal?
- Page d'accueil
- Questions
- La limite d’âge pour l’école maternelle
La limite d’âge pour l’école maternelle
Aucune réponseMon enfant a 2 ans et demi, puis-je exiger son inscription en maternelle?
date de la réponse: 12.12.2024
La scolarité devient obligatoire dès 3 ans révolus. Avant cet âge, la scolarisation en maternelle est possible mais pas un droit absolu. Les écoles peuvent accueillir les enfants dès 2 ans dans la “toute petite section” si la commune l’organise et si des places sont disponibles. Vous ne pouvez pas exiger l’inscription si la capacité est saturée. Le DASEN détermine les ouvertures de classe et le nombre de places. Vous pouvez adresser une demande, mais aucune garantie légale si l’enfant a moins de 3 ans.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Paris
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Limoges
- Montpellier
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Amiens
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Le traitement des données personnelles par l’école
- 25.01.2025
Aucune réponse
Mon établissement collecte des données (photos, adresses, notes). Peut-on exiger la suppression ou un accès?
Le diplôme falsifié
- 04.11.2024
Aucune réponse
Un étudiant a produit un faux diplôme pour s’inscrire. Quel est le risque légal?
Le stage obligatoire non rémunéré
- 02.01.2025
Aucune réponse
Un étudiant effectue un stage de 5 mois. L’entreprise refuse de le gratifier. Est-ce légal?
L’accès à l’université pour un élève étranger
- 24.01.2025
Aucune réponse
Mon enfant étranger résidant légalement en France veut s’inscrire à la fac. Quelles conditions?
Le contrôle pédagogique pour l’école à la maison
- 27.01.2025
Aucune réponse
Si je pratique l’instruction en famille, quels contrôles l’Éducation nationale réalise et quelles sanctions si mon enfant n’a pas le niveau?
La dérogation au redoublement en terminale
- 16.01.2025
Aucune réponse
Mon enfant souhaite redoubler sa terminale pour améliorer ses chances au bac. Le lycée refuse. Y a-t-il un recours?
Le conseil de discipline et le droit de la défense
- 02.12.2024
Aucune réponse
Mon enfant est convoqué au conseil de discipline pour une faute grave. Quels sont ses droits et comment se déroule la procédure?
Le droit au respect de la vie familiale des internes
- 19.11.2024
Aucune réponse
Les élèves internes peuvent-ils rentrer chez eux le weekend si l’internat l’interdit?