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Opposition à l’enregistrement d’une marque
- 07.01.2025
Aucune réponse
J’ai découvert qu’un concurrent a déposé une marque quasi identique à la mienne auprès de l’INPI. Puis-je m’y opposer avant son enregistrement définitif?
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- La pollution agricole
La pollution agricole
Aucune réponseSi mes rejets d’élevage polluent la rivière voisine, que risque mon exploitation?
date de la réponse: 30.01.2025
Les exploitations intensives sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). En cas de pollution (nitrates, lisiers), la DREAL ou la DDT peut verbaliser et imposer des mesures correctives. Le préfet peut suspendre l’activité en cas d’atteinte grave à l’environnement. La responsabilité pénale de l’exploitant peut être engagée pour déversement illicite. Des sanctions financières (amendes) et administratives (retrait d’aides PAC) sont possibles.
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