https://avocats24-fr.com/questions/la-pollution-lumineuse-dans-les-communes/ Поиск юристов Sat, 16 Nov 2024 20:45:05 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-pollution-lumineuse-dans-les-communes/#comment-1093 Sat, 16 Nov 2024 20:45:05 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-pollution-lumineuse-dans-les-communes/#comment-1093 Le maire gère l’éclairage public. Certains arrêtés imposent l’extinction partielle pour réduire la pollution lumineuse et protéger les insectes, l’avifaune, etc. Vous pouvez sensibiliser le conseil municipal, invoquer la Charte de l’Environnement et demander un arrêté local. La loi impose déjà l’extinction des enseignes entre 1 h et 6 h, mais pas systématiquement pour l’éclairage public. Si la nuisance est manifeste, vous pouvez invoquer un trouble anormal de voisinage ou saisir le préfet, mais la compétence reste essentiellement municipale. Des associations ou un référendum local peuvent influer sur la décision.

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