https://avocats24-fr.com/questions/la-pollution-lumineuse-par-un-stade-nocturne/ Поиск юристов Sat, 11 Jan 2025 20:30:03 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-pollution-lumineuse-par-un-stade-nocturne/#comment-1127 Sat, 11 Jan 2025 20:30:03 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-pollution-lumineuse-par-un-stade-nocturne/#comment-1127 La loi encadre la pollution lumineuse (art. L. 583-1 Code de l’environnement, arrêté du 27 décembre 2018). L’éclairage des terrains de sport doit être réduit voire éteint lorsque l’équipement n’est plus utilisé. Les riverains peuvent alerter la mairie et, en cas d’inaction, saisir la préfecture ou exercer une action en trouble anormal de voisinage. Les associations de protection de l’environnement peuvent aussi demander un ajustement des horaires. Le préfet peut imposer des mesures si l’éclairage cause des nuisances significatives aux espèces nocturnes.

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