La protection de l’investisseur non professionnel

La loi impose aux prestataires de s’assurer du profil et des objectifs du client (MIFID II), afin de proposer des produits adaptés à sa connaissance et son expérience. L’AMF veille à la clarté des documents et des publicités, exigeant un Document d’Informations Clés (DIC) pour les placements complexes (fonds structurés). En cas de manquements (conseil inadapté, omission des risques), le client peut poursuivre le prestataire devant le tribunal civil pour défaut de conseil. L’AMF peut infliger des sanctions disciplinaires et publier des mises en garde contre les offres douteuses ou non autorisées.