La protection des allées d’arbres - Avocats24-fr.com

La protection des allées d’arbres

Aucune réponse

Question

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23.01.2025

Le maire veut abattre une ancienne allée d’arbres pour élargir la route. Peut-il procéder sans autorisation?

Réponse 26.01.2025
date de la réponse: 26.01.2025

L’article L.350-3 du Code de l’environnement protège les alignements d’arbres le long des voies. Leur abattage est interdit sauf dérogation justifiée par la sécurité ou la santé de l’arbre. La collectivité doit motiver sa décision et, en général, compenser en replantant un nombre au moins équivalent d’arbres. Si le maire procède sans respecter cette obligation, l’opération peut être contestée en référé devant le tribunal administratif ou dénoncée auprès du préfet. Les contrevenants risquent une amende pouvant atteindre 3750 €. Le plan local d’urbanisme peut aussi classer ces arbres en éléments remarquables à préserver.

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