https://avocats24-fr.com/questions/la-protection-des-rivieres-classees-en-liste-1/ Поиск юристов Tue, 10 Dec 2024 00:55:43 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-protection-des-rivieres-classees-en-liste-1/#comment-1130 Tue, 10 Dec 2024 00:55:43 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-protection-des-rivieres-classees-en-liste-1/#comment-1130 La “liste 1” regroupe les cours d’eau où tout nouvel ouvrage (barrage, seuil) est interdit s’il entrave la continuité écologique. L’objectif est de préserver les espèces migratrices (saumons, anguilles). On ne peut pas construire de nouvel obstacle. Sur la “liste 2”, les ouvrages existants doivent se mettre en conformité (passes à poissons, dispositif de franchissement). Les propriétaires d’ouvrages sur liste 1 subissent des restrictions plus fortes. Ne pas respecter cette protection est passible de sanctions.

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