https://avocats24-fr.com/questions/la-publicite-humour-noir/ Поиск юристов Mon, 09 Dec 2024 21:01:23 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-publicite-humour-noir/#comment-1551 Mon, 09 Dec 2024 21:01:23 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-publicite-humour-noir/#comment-1551 Le droit français ne censure pas l’humour noir per se, mais l’annonceur doit respecter l’ordre public et ne pas inciter à la haine ou à la violence. L’ARPP recommande de ne pas heurter la sensibilité du public ou se moquer de situations dramatiques. Si l’humour est jugé discriminatoire, odieux, on peut invoquer l’article R. 645-1 du Code pénal pour provocation à la violence ou la haine. Le juge évalue la liberté d’expression vs le risque de trouble. Une plainte peut entraîner le retrait de la pub et d’éventuelles amendes ou poursuites pour injure ou discrimination.

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