https://avocats24-fr.com/questions/la-publicite-incitant-a-la-haine/ Поиск юристов Wed, 27 Nov 2024 22:12:43 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-publicite-incitant-a-la-haine/#comment-1537 Wed, 27 Nov 2024 22:12:43 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-publicite-incitant-a-la-haine/#comment-1537 Oui, toute incitation à la haine ou discrimination raciale, religieuse, sexuelle est réprimée pénalement (articles 225-1, 225-2 du Code pénal). Une publicité qui propage un tel message contrevient à l’ordre public et à la dignité humaine. Les associations de lutte contre le racisme ou la discrimination peuvent poursuivre l’annonceur et l’agence pour provocation à la haine. Le juge pénal peut infliger des peines d’amende, interdiction d’exercer, publication du jugement. L’ARPP condamne ces dérives et appelle au respect strict de la non-discrimination.

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