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Injonctions AMF pour information trompeuse
- 19.01.2025
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Si un promoteur d’investissement publie des brochures mensongères, l’AMF peut-elle agir rapidement?
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- La publicité pour e-cigarette
La publicité pour e-cigarette
Aucune réponseJe veux promouvoir mes e-cigarettes sur Instagram. Est-ce soumis aux mêmes interdictions que le tabac?
date de la réponse: 28.11.2024
La loi restreint la publicité pour les produits du vapotage (articles L.3513-1 CSP). Une publicité directe incitant à l’usage d’e-cigarette est interdite dans la plupart des supports, sauf sites spécialisés, communication professionnelle destinée aux buralistes ou revendeurs. Sur Instagram (grand public), c’est illégal de faire la promotion d’e-cigarettes. Des sanctions similaires au tabac s’appliquent (amende, retrait du message). Les influenceurs qui publient des posts sponsorisés vantant des e-cigarettes s’exposent à des poursuites de la DGCCRF pour publicité illicite en faveur d’un produit assimilé à du tabac.
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