La réglementation du biométhane injecté

La méthanisation est classée ICPE (rubrique 2781 si la capacité dépasse 30 m³/j). Vous devez obtenir l’autorisation environnementale ou l’enregistrement. L’injection de biométhane nécessite également un accord du gestionnaire de réseau (GRDF ou autre) pour la conformité du gaz. Un contrat d’achat peut être conclu si vous respectez les critères de production verte. L’étude d’impact doit analyser les nuisances (odeurs, trafic), et le préfet fixe les prescriptions de stockage des intrants. Le non-respect du cadre ICPE ou la pollution associée peut entraîner sanctions et fermeture.