La réintégration après accident du travail - Avocats24-fr.com

La réintégration après accident du travail

Aucune réponse

Question

0
0
2

06.11.2024

À la fin d’un arrêt pour accident du travail, l’employeur doit-il réaménager le poste ou procéder à une visite de reprise?

Réponse 10.11.2024
date de la réponse: 10.11.2024

Oui, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail. Le médecin du travail évalue l’aptitude, peut recommander un poste aménagé, un temps partiel thérapeutique. L’employeur doit proposer un reclassement si inaptitude partielle. Le salarié est protégé contre le licenciement abusif après un accident du travail. Les manquements (absence de visite, refus d’adaptation) exposent l’entreprise à des sanctions prud’homales ou pénales.

Похожие вопросы

La publicité pour e-cigarette

Aucune réponse
24.11.2024
Je veux promouvoir mes e-cigarettes sur Instagram. Est-ce soumis aux mêmes interdictions que le tabac?
0
0
1

Le forçage de référencement d’un produit

Aucune réponse
29.11.2024
Un distributeur me demande d’insérer obligatoirement sa nouvelle gamme dans mon catalogue, sous peine de ruptures d’autres références. Est-ce un chantage?
0
0
1

La sous-franchise abusive

Aucune réponse
22.12.2024
Mon master-franchisé me sous-loue la franchise à un prix excessif. Puis-je dénoncer un écart disproportionné avec la redevance du franchiseur initial?
0
0
1
Afficher tout