La relation entre PDG et compliance officer - Avocats24-fr.com

La relation entre PDG et compliance officer

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Question

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18.11.2024

Le compliance officer doit-il rapporter directement au PDG, ou passer par le directeur juridique ou financier?

Réponse 23.11.2024
date de la réponse: 23.11.2024

Pour garantir son indépendance, le compliance officer devrait idéalement être rattaché au plus haut niveau (PDG ou conseil) plutôt qu’à une direction opérationnelle. Ainsi, il peut faire remonter des problèmes sans crainte de censure. Toutefois, certains modèles prévoient un rattachement hiérarchique au directeur juridique, avec un accès direct au PDG en cas de litige. L’essentiel est de disposer d’une voie directe vers la direction pour signaler urgemment les risques ou conflits d’intérêts. Cette ligne hiérarchique doit être formalisée dans l’organigramme. Le compliance officer doit bénéficier d’une réelle autonomie pour initier audits, enquêtes internes et recommander des actions correctives.

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