https://avocats24-fr.com/questions/la-relation-entre-pdg-et-compliance-officer/ Поиск юристов Sat, 23 Nov 2024 02:01:41 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-relation-entre-pdg-et-compliance-officer/#comment-2393 Sat, 23 Nov 2024 02:01:41 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-relation-entre-pdg-et-compliance-officer/#comment-2393 Pour garantir son indépendance, le compliance officer devrait idéalement être rattaché au plus haut niveau (PDG ou conseil) plutôt qu’à une direction opérationnelle. Ainsi, il peut faire remonter des problèmes sans crainte de censure. Toutefois, certains modèles prévoient un rattachement hiérarchique au directeur juridique, avec un accès direct au PDG en cas de litige. L’essentiel est de disposer d’une voie directe vers la direction pour signaler urgemment les risques ou conflits d’intérêts. Cette ligne hiérarchique doit être formalisée dans l’organigramme. Le compliance officer doit bénéficier d’une réelle autonomie pour initier audits, enquêtes internes et recommander des actions correctives.

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