La résiliation du partenariat suite à rumeurs

Si la rupture est brutale et fondée sur des rumeurs infondées, vous pouvez invoquer une rupture brutale de relations commerciales établies (article L. 442-1, II du Code de commerce) si vous aviez une relation stable. Vous pouvez tenter de prouver que ces rumeurs étaient malveillantes et ont induit votre partenaire en erreur. Une action contre l’auteur des rumeurs pour dénigrement s’impose aussi. En justice, vous pourrez réclamer des dommages-intérêts si la rupture n’a pas respecté un préavis suffisant. Cependant, si le partenaire a un motif légitime (risque de réputation ou de compliance), il peut se défendre. Tout dépend de la véracité des rumeurs et de la durée de la relation.