La résolution de plein droit pour manquement contractuel

Selon l’article 1225 C. civ., la clause résolutoire doit définir expressément les obligations dont l’inexécution provoque la résolution. On doit, en principe, mettre en demeure la partie défaillante, sauf en cas d’urgence extrême. La résolution de plein droit n’est opposable que si la clause identifie clairement l’obligation concernée et la procédure (ex. un commandement de s’exécuter). Le manquement doit être suffisamment grave. Le débiteur peut contester et saisir le juge pour vérifier la proportionnalité. La clause doit être rédigée précisément, sinon le tribunal risque de la considérer inapplicable ou d’exiger une intervention judiciaire.