La responsabilité civile du chef d’établissement

Oui, si le chef d’établissement a commis une faute de direction (mauvaise organisation, absence de consignes de sécurité, choix d’un transport non conforme). Sa responsabilité administrative (État employeur) peut être engagée devant le tribunal. Il peut aussi être responsable pénalement pour mise en danger délibérée si la faute est particulièrement grave. Toutefois, la responsabilité de l’État est souvent substituée à celle du fonctionnaire en cas de simple faute de service. Seule la faute personnelle détachable du service peut engager la responsabilité personnelle du chef d’établissement.