https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-des-parents-en-sortie-scolaire/ Поиск юристов Mon, 02 Dec 2024 22:40:43 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-des-parents-en-sortie-scolaire/#comment-1028 Mon, 02 Dec 2024 22:40:43 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-des-parents-en-sortie-scolaire/#comment-1028 Pendant les sorties scolaires, la surveillance et la garde des élèves sont assurées par l’équipe pédagogique. La responsabilité civile de l’établissement (via son assureur) peut être engagée si la faute de surveillance est prouvée. Toutefois, si l’enfant commet une faute personnelle, ses parents restent civilement responsables, sauf si la garde juridique est transférée à l’école. Les juges apprécient au cas par cas. En général, l’assurance scolaire prend en charge les dommages causés. Il faut vérifier vos garanties et si l’enseignant a manqué à son obligation de vigilance.

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