https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-du-maitre-doeuvre-en-cas-de-malfacon/ Поиск юристов Mon, 27 Jan 2025 23:41:26 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-du-maitre-doeuvre-en-cas-de-malfacon/#comment-1281 Mon, 27 Jan 2025 23:41:26 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-du-maitre-doeuvre-en-cas-de-malfacon/#comment-1281 Le maître d’œuvre (architecte, bureau d’études) est responsable de la conception et de la surveillance des travaux. Il peut engager sa responsabilité contractuelle ou décennale selon son rôle. Si les malfaçons proviennent d’un défaut de conception, de conseil ou d’une surveillance insuffisante, il sera partiellement responsable. En cas de litige, l’expertise judiciaire détermine la part de faute de chaque intervenant (maître d’ouvrage, entrepreneur, maître d’œuvre). S’il y a manquement à l’obligation de conseil ou au devoir de surveillance, le maître d’œuvre peut être condamné à indemniser le client en plus de l’entreprise.

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