https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-du-maitre-doeuvre/ Поиск юристов Wed, 18 Dec 2024 01:57:53 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-du-maitre-doeuvre/#comment-1782 Wed, 18 Dec 2024 01:57:53 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-du-maitre-doeuvre/#comment-1782 Le maître d’œuvre est chargé de concevoir le projet (études), de diriger et contrôler l’exécution des travaux, de vérifier les factures. En cas de mauvaise planification ou d’instructions inadaptées causant un retard, sa responsabilité peut être engagée si le contrat de maîtrise d’œuvre le prévoit. Il doit conseiller le maître d’ouvrage et alerter sur les risques techniques. Les manquements graves (erreurs de conception, coordination déficiente) ouvrent droit à indemnisation du maître d’ouvrage. Le juge administratif apprécie la faute professionnelle et la causalité.

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