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La responsabilité du médecin traitant

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Question

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17.01.2025

Je voudrais savoir comment engager la responsabilité civile d’un médecin traitant après une erreur de diagnostic, quelles sont les preuves à apporter et quelles indemnisations possibles?

Réponse
22.01.2025
date de la réponse: 22.01.2025

En France, la responsabilité du médecin repose sur la faute prouvée, le préjudice et le lien de causalité. Pour démontrer cette faute, vous devrez obtenir un rapport d’expertise médicale établissant clairement l’erreur de diagnostic et la conséquence directe sur votre état. Les indemnisations sont accordées pour le dommage corporel, moral et financier. Il convient d’adresser un recours amiable à l’assureur du praticien ou d’intenter une action devant la juridiction compétente (civile ou administrative) selon le statut du praticien.

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