https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-pour-trouble-anormal-de-voisinage/ Поиск юристов Wed, 18 Dec 2024 23:58:46 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-pour-trouble-anormal-de-voisinage/#comment-908 Wed, 18 Dec 2024 23:58:46 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-responsabilite-pour-trouble-anormal-de-voisinage/#comment-908 Oui, le trouble anormal de voisinage est un principe de jurisprudence. Même en l’absence de faute, un voisin peut être tenu responsable si les nuisances dépassent la normale (bruit répétitif, intensité excessive, horaires nocturnes). Vous pouvez exiger la cessation des troubles et des dommages-intérêts pour préjudice subi. Il est conseillé de tenter d’abord un règlement amiable ou via un conciliateur. En cas d’échec, vous saisissez le juge civil qui ordonnera éventuellement l’insonorisation ou la réparation financière.

]]>