https://avocats24-fr.com/questions/la-safer-et-le-portage-foncier/ Поиск юристов Tue, 05 Nov 2024 23:43:58 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-safer-et-le-portage-foncier/#comment-785 Tue, 05 Nov 2024 23:43:58 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-safer-et-le-portage-foncier/#comment-785 Le portage foncier permet à la SAFER d’acquérir temporairement une parcelle pour le compte d’un agriculteur qui n’a pas immédiatement les moyens de l’acheter. La SAFER loue la parcelle à l’exploitant, puis celui-ci la rachète dans un délai convenu. Ce mécanisme favorise l’installation ou l’agrandissement progressif. Il nécessite un accord tripartite (vendeur, SAFER, futur acquéreur) et la validation du projet par la SAFER, qui se rémunère via une commission.

]]>