https://avocats24-fr.com/questions/la-securite-incendie-en-etablissement/ Поиск юристов Thu, 19 Dec 2024 21:01:52 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/la-securite-incendie-en-etablissement/#comment-1047 Thu, 19 Dec 2024 21:01:52 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-securite-incendie-en-etablissement/#comment-1047 Le Code de l’éducation et la réglementation sécurité incendie imposent au moins deux exercices d’évacuation incendie par an dans chaque établissement scolaire, dont un dans le mois qui suit la rentrée. Ceci vise à familiariser élèves et personnel avec les consignes d’évacuation. Les documents uniques de sécurité doivent mentionner l’organisation de ces exercices. Le directeur d’établissement ou le chef d’établissement est responsable de la mise en œuvre. Un manquement peut engager sa responsabilité administrative et pénale en cas d’accident.

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