https://avocats24-fr.com/questions/la-securite-lors-des-sorties-scolaires/ Поиск юристов Wed, 11 Dec 2024 21:12:14 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/la-securite-lors-des-sorties-scolaires/#comment-1058 Wed, 11 Dec 2024 21:12:14 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-securite-lors-des-sorties-scolaires/#comment-1058 L’enseignant ou l’accompagnateur a une obligation de vigilance. L’État est responsable de la sécurité des élèves, sauf faute personnelle de l’accompagnateur détachable du service. Si un accident survient, on analyse si l’enseignant ou l’établissement ont commis une négligence (surveillance insuffisante, consignes inadaptées). La collectivité organisatrice peut être mise en cause si c’est un transport fourni par elle. Les assurances scolaires et la responsabilité de l’Éducation nationale (loi du 5 avril 1937) s’appliquent. Le juge administratif déterminera si la faute de surveillance est prouvée.

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