La société en participation

La société en participation est une société occulte ou clandestine, non immatriculée. Les associés conviennent d’un contrat liant leurs intérêts, mais aucun formalisme d’immatriculation au RCS n’est requis. Elle n’a pas de personnalité morale. Chaque associé contracte en son nom avec les tiers. Il n’y a donc pas d’obligation de publicité légale. Cependant, en cas de litige, un tiers peut engager la responsabilité solidaire des associés s’il prouve qu’ils agissent en commun pour un but lucratif.