https://avocats24-fr.com/questions/la-sponsorisation-devenements-sportifs/ Поиск юристов Tue, 03 Dec 2024 01:44:52 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-sponsorisation-devenements-sportifs/#comment-1545 Tue, 03 Dec 2024 01:44:52 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-sponsorisation-devenements-sportifs/#comment-1545 Le tabac est totalement interdit en publicité ou sponsoring sportif (Code de la santé publique). Pour l’alcool, la loi Évin limite fortement le sponsoring sportif visible du public. Il est interdit d’associer la marque d’alcool à la manifestation ou de faire figurer le logo alcoolique sur les maillots. Certaines dérogations existent pour des événements en lien direct avec le terroir ou pour l’export, mais c’est très restreint. Les contrevenants s’exposent à des amendes et retrait des visuels. Les fédérations sportives risquent des sanctions si elles laissent ce parrainage se déployer.

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