https://avocats24-fr.com/questions/la-transformation-dune-fanfiction/ Поиск юристов Thu, 07 Nov 2024 23:44:44 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/la-transformation-dune-fanfiction/#comment-1474 Thu, 07 Nov 2024 23:44:44 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/la-transformation-dune-fanfiction/#comment-1474 Le fanfiction utilise l’univers protégé (personnages, lieux) relevant du droit d’auteur. Toute adaptation ou suite non autorisée constitue une contrefaçon, sauf si c’est une parodie ou un usage très limité. Vous pouvez exiger le retrait s’il y a reproduction substantielle et mise en ligne publique. Toutefois, certaines tolérances existent pour un usage strictement amateur et non commercial. En théorie, vous disposez de l’action en contrefaçon, mais en pratique, de nombreux auteurs tolèrent une fanfiction non lucrative. Si vous voulez l’interdire, vous pouvez adresser une mise en demeure à l’hébergeur.

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