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La valorisation non alimentaire des productions agricoles

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Question

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06.12.2024

Je souhaite développer des cultures destinées à l’énergie (biomasse, biocarburants). Quelles conditions juridiques?

Réponse 10.12.2024
date de la réponse: 10.12.2024

La loi encourage la diversification des revenus agricoles (biogaz, méthanisation, agrocarburants), sous réserve de respecter l’urbanisme (permis pour une installation), les normes environnementales (ICPE si l’installation de méthanisation dépasse un certain seuil). Les aides de l’État ou de l’UE peuvent soutenir ces projets. Il est essentiel de vérifier la compatibilité avec le PLU ou les zonages. La contractualisation avec des fournisseurs d’énergie (EDF, etc.) nécessite un cahier des charges précis.

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