https://avocats24-fr.com/questions/lacv-analyse-du-cycle-de-vie-est-elle-obligatoire/ Поиск юристов Sun, 24 Nov 2024 23:36:07 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/lacv-analyse-du-cycle-de-vie-est-elle-obligatoire/#comment-1082 Sun, 24 Nov 2024 23:36:07 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/lacv-analyse-du-cycle-de-vie-est-elle-obligatoire/#comment-1082 L’ACV n’est pas obligatoirement imposée par la loi pour tous les produits. Cependant, certains secteurs (bâtiment, écolabel, directives européennes) peuvent exiger une déclaration environnementale incluant des éléments d’ACV (ex. FDES pour les matériaux de construction). L’affichage environnemental volontaire peut inclure l’ACV pour comparer l’empreinte carbone, la consommation d’eau, etc. Le législateur encourage cette démarche, et certaines subventions ou écolabels imposent une ACV. Sans contrainte légale généralisée, c’est un outil souvent recommandé pour la RSE et la transparence environnementale.

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