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Le plan de gestion d’une réserve naturelle
- 13.12.2024
Aucune réponse
Une réserve naturelle régionale impose-t-elle forcément des restrictions de chasse et de pêche?
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- L’affichage énergétique des bâtiments publics
L’affichage énergétique des bâtiments publics
Aucune réponseUn bâtiment public de plus de 500 m² doit-il afficher sa performance énergétique?
date de la réponse: 28.11.2024
Oui, selon la réglementation thermique, les bâtiments publics (ERP) de plus de 500 m² doivent afficher de façon visible leur DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ou l’étiquette énergétique. C’est pour informer les usagers de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Un manquement peut être sanctionné administrativement. Les mêmes obligations pèsent sur les bâtiments tertiaires via le décret tertiaire, imposant aussi un plan de réduction progressive de la consommation. Il s’agit d’une mesure de transparence environnementale.
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