L’amiante et la protection de l’environnement - Avocats24-fr.com

L’amiante et la protection de l’environnement

Aucune réponse

Question

0
0
3

12.12.2024

Dans un bâtiment à déconstruire, j’ai trouvé de l’amiante. Quelles obligations environnementales en matière de déchets amiantés?

Réponse 17.12.2024
date de la réponse: 17.12.2024

Les déchets amiantés sont classés dangereux. Vous devez faire appel à une entreprise agréée pour le désamiantage et respecter le mode d’élimination en centre spécialisé. Un plan de retrait amiante doit être validé par l’inspection du travail. Le transport est soumis à l’ADR. Si vous négligez cette procédure, vous risquez sanctions pénales (Code de l’environnement et Code du travail). L’exposition de tiers à l’amiante peut engendrer un risque sanitaire grave. Le préfet peut ordonner la suspension du chantier et la mise en conformité.

Похожие вопросы

Santé mentale au travail

Aucune réponse
12.01.2025
Quelles sont les obligations légales pour préserver la santé mentale des salariés, par exemple face au stress ou aux risques dépressifs?
0
0
2

Assurance-vie hors succession

Aucune réponse
17.01.2025
Pourquoi dit-on que le capital d’une assurance-vie ne fait pas partie de la succession, et quels sont les limites et exceptions?
0
0
39

La contamination croisée OGM

Aucune réponse
02.01.2025
J’ai des champs de maïs conventionnel et je crains la dérive de pollen OGM du voisin. Quels droits ai-je?
0
0
1
Afficher tout