https://avocats24-fr.com/questions/lamiante-et-la-protection-de-lenvironnement/ Поиск юристов Mon, 16 Dec 2024 23:25:26 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/lamiante-et-la-protection-de-lenvironnement/#comment-1136 Mon, 16 Dec 2024 23:25:26 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/lamiante-et-la-protection-de-lenvironnement/#comment-1136 Les déchets amiantés sont classés dangereux. Vous devez faire appel à une entreprise agréée pour le désamiantage et respecter le mode d’élimination en centre spécialisé. Un plan de retrait amiante doit être validé par l’inspection du travail. Le transport est soumis à l’ADR. Si vous négligez cette procédure, vous risquez sanctions pénales (Code de l’environnement et Code du travail). L’exposition de tiers à l’amiante peut engendrer un risque sanitaire grave. Le préfet peut ordonner la suspension du chantier et la mise en conformité.

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