Le bail réel immobilier

Le bail réel solidaire (BRS) est accordé par un organisme de foncier solidaire. Il permet d’acheter le bâti tandis que le terrain est loué à un prix modique, favorisant l’accession sociale à la propriété. D’autre part, le bail à construction (article L. 251-1 CCH) permet au preneur de construire sur le terrain d’autrui, pour une longue durée (18 à 99 ans). À l’expiration, le bailleur récupère l’immeuble. Ce sont des montages particuliers, encadrés par le Code de la construction et de l’habitation. Ils sécurisent la jouissance sur la durée, fixent des obligations de construction ou d’occupation. Les redevances et clauses de résiliation diffèrent d’un bail d’habitation classique.