Le blanchiment d’argent via les banques - Avocats24-fr.com

Le blanchiment d’argent via les banques

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Question

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25.01.2025

Comment la banque doit-elle lutter contre le blanchiment et quels risques si elle néglige ces obligations?

Réponse 27.01.2025
date de la réponse: 27.01.2025

Les banques doivent appliquer la LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) : vigilance, connaissance du client (KYC), surveillance des opérations atypiques, déclaration de soupçon à Tracfin. En cas de manquement, l’ACPR peut sanctionner lourdement la banque (amende, avertissement). Sur le plan pénal, le blanchiment est un délit qui peut aussi engager la responsabilité de la banque si elle est complice ou n’a pas effectué les contrôles requis. Les dirigeants risquent des peines et la réputation de l’établissement peut être gravement atteinte.

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