https://avocats24-fr.com/questions/le-blanchiment-dargent-via-les-banques/ Поиск юристов Mon, 27 Jan 2025 00:01:28 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/le-blanchiment-dargent-via-les-banques/#comment-870 Mon, 27 Jan 2025 00:01:28 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-blanchiment-dargent-via-les-banques/#comment-870 Les banques doivent appliquer la LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) : vigilance, connaissance du client (KYC), surveillance des opérations atypiques, déclaration de soupçon à Tracfin. En cas de manquement, l’ACPR peut sanctionner lourdement la banque (amende, avertissement). Sur le plan pénal, le blanchiment est un délit qui peut aussi engager la responsabilité de la banque si elle est complice ou n’a pas effectué les contrôles requis. Les dirigeants risquent des peines et la réputation de l’établissement peut être gravement atteinte.

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