https://avocats24-fr.com/questions/le-boycott-publicitaire/ Поиск юристов Sun, 17 Nov 2024 20:19:30 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/le-boycott-publicitaire/#comment-1519 Sun, 17 Nov 2024 20:19:30 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/le-boycott-publicitaire/#comment-1519 Oui, un support de presse ou de diffusion a la liberté contractuelle de refuser une publicité, sauf s’il y a discrimination prohibée. Le Code de la presse autorise un média à préserver sa ligne éditoriale. Cependant, il doit respecter le droit de la concurrence : s’il est en position dominante et refuse un annonceur sans motif objectif, il peut y avoir abus. De plus, si ce refus est fondé sur des critères illégaux (race, religion), c’est interdit. Généralement, la régie publicitaire négocie, et peut justifier un refus par incompatibilité éditoriale.

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